Conditions générales d’utilisation du site nethzelthryvicworks.com
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site nethzelthryvicworks.com destiné à l’information et à l’accompagnement social des seniors en France.
Mise à jour le 17 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions, y adhérer sans réserve, et vous engagez à les respecter dans leur intégralité.
Définitions
Certaines notions nécessitent explications pour la bonne compréhension de ce document :
Site : l’ensemble des pages et contenus hébergés sous le nom nethzelthryvicworks.com.
Utilisateur : toute personne accédant au site pour consulter, solliciter une aide ou s’informer.
Service : prestations proposées pour l’accompagnement social des seniors, informations et assistance administrative.
Contenu : textes, visuels ou ressources mis à disposition.
Utilisation des services
Le site propose des informations, des conseils et un accompagnement social sans engagement contractuel de résultat.
Admissibilité
Le site s’adresse principalement aux personnes âgées, à leurs proches et aidants domiciliés en France.
Certaines prestations nécessitent la majorité légale.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et légal dans l’utilisation du site :
Usage interdit
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles, notamment :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le site, y compris textes, illustrations et logos, sont protégés par le droit français. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.
Contenus utilisateurs
Les messages ou avis transmis via le site relèvent de la seule responsabilité de leur auteur.
Droits sur les contenus transmis
Vous nous accordez un droit limité d’utilisation non exclusive pour la gestion de votre demande.
Protection des données personnelles
Les données sont traitées conformément à la législation française et à la politique de confidentialité du site.
Voir la politique complèteLimites de responsabilité
Le site s’efforce d’assurer la qualité des informations, sans garantie d’exhaustivité ou d’actualisation permanente.
Avertissement
Les conseils et contenus proposés ont une vocation d’information générale et ne se substituent pas à un avis professionnel personnalisé.
Exclusion de responsabilité
nethzelthryvicworks.com ne peut être tenu responsable des éventuels préjudices causés par l’usage des contenus ou en cas d’indisponibilité temporaire du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de violation des présentes conditions ou de détournement de service.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis au droit français et, si besoin, aux tribunaux compétents.
Médiation
En cas de différend, une tentative de résolution amiable par médiation est encouragée.
La médiation n’interrompt pas les délais légaux d’action.
Plateforme RLL (Règlement en Ligne des Litiges)
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne pour résoudre un litige de consommation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause s’avérait invalide, le reste du texte demeure applicable.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique pour l’ensemble des dispositions contractuelles.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès ou de supprimer un compte en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer ; l’utilisateur en sera informé via le site.
Contact informations légales
Pour toute précision sur l’utilisation du site, contactez notre équipe.
Adresse email: content@nethzelthryvicworks.com
Numéro de téléphone: +33 7 80-54-34-97
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 17 janvier 2026
Version: 2.0